Blog d'actualités juridiques par Maître Sandra BURY, Avocat au Barreau de Paris. Centre d'intérêt : droit commercial, droit bancaire, droit des assurances, droit du travail, copropriété.
La Cour de cassation dans son arrêt du 30 septembre 2020, indique qu'en cas de transfert partiel d'activité, le...
En savoir plus
Pour tenir compte de la situation liée à l’état d’urgence sanitaire, les délais de contestation des contraventions...
En savoir plus
Les consommateurs qui achètent sur Internet pendant le confinement ont 14 jours pour se rétracter : ordonnance...
En savoir plus
Pour les licenciement notifiés depuis le 18 décembre 2017, l'employeur dispose désormais de 15 jours, après la...
En savoir plus/image%2F0435154%2F20160527%2Fob_ffee1d_justice.jpg)
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux...
En savoir plus/image%2F0435154%2F20160121%2Fob_ae9c25_jurisprudence.jpg)
Afin de s'assurer que ses salariés effectuent bien les tâches qui leur incombent pendant leur temps de travail,...
En savoir plus/image%2F0435154%2F20151113%2Fob_df63ec_document-unique-jurisprudence1.jpg)
A été publié au Journal officiel du 7 novembre 2015, le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste...
En savoir plus/image%2F0435154%2F20150624%2Fob_2a8383_jurisprudence.jpg)
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 février 2015 par le Conseil d'Etat, d'une question prioritaire de...
En savoir plus/image%2F0435154%2F20141231%2Fob_0a354a_jurisprudence.jpg)
Les tribunaux admettent que la notification de son licenciement à un salarié puisse se faire par une lettre remise...
En savoir plus/image%2F0435154%2F20141118%2Fob_6f02e6_laloi.jpg)
À compter du 12 novembre 2014, si la règle s'appliquait déjà pour un certain nombre d'actes, le principe est désormais...
En savoir plus