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Maître Sandra BURY

Blog d'actualités juridiques par Maître Sandra BURY, Avocat au Barreau de Paris. Centre d'intérêt : droit commercial, droit bancaire, droit des assurances, droit du travail, copropriété.

droit social

17/11/2020 Publié depuis Overblog

Transfert partiel d'entreprise et scission du contrat de travail - Cass soc 30 septembre 2020

La Cour de cassation dans son arrêt du 30 septembre 2020, indique qu'en cas de transfert partiel d'activité, le...

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05/01/2018 Publié depuis Overblog

Le salarié a 15 jours pour demander les motifs de son licenciement

Pour les licenciement notifiés depuis le 18 décembre 2017, l'employeur dispose désormais de 15 jours, après la...

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27/05/2016 Publié depuis Overblog

La nouvelle procédure prud'homale

Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux...

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21/01/2016 Publié depuis Overblog

Messagerie professionnelle et salariés

Afin de s'assurer que ses salariés effectuent bien les tâches qui leur incombent pendant leur temps de travail,...

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24/06/2015 Publié depuis Overblog

Direction d'une entreprise exerçant des activités de sécurité - condition de nationalité

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 février 2015 par le Conseil d'Etat, d'une question prioritaire de...

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31/12/2014 Publié depuis Overblog

La notification du licenciement remise en main propre ?

Les tribunaux admettent que la notification de son licenciement à un salarié puisse se faire par une lettre remise...

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18/10/2013 Publié depuis Overblog

la différence entre salariés de droit privé et fonctionnaires pour le calcul d'une prime ...

Le Conseil de prud'homme de Clermont-Ferrand s'est déclaré incompétent, ce vendredi, pour trancher en référé la...

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12/09/2013 Publié depuis Overblog

Les nouvelles prescriptions en droit social depuis la loi du 14 juin 2013

La loi sur la sécurisation du 14 juin 2013 a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives...

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30/05/2013 Publié depuis Overblog

Quelques éléments sur la cigarette électronique

Peut-on consommer les e-cigarettes dans son bureau, dans les boutiques ou restaurants, dans les transports en commun...

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30/05/2013 Publié depuis Overblog

Le litige entre un salarié et un employeur n'empêche pas la rupture conventionnelle

Dans son arrêt du 23/05/13 (n 12-13.865) la Cour de cassation vient de juger que l'existence d'un litige entre...

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