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Maître Sandra BURY

Blog d'actualités juridiques par Maître Sandra BURY, Avocat au Barreau de Paris. Centre d'intérêt : droit commercial, droit bancaire, droit des assurances, droit du travail, copropriété.

droit immobilier

13/11/2015 Publié depuis Overblog

Liste des pièces justificatives pouvant être demandées à la location d'un logement et à sa caution

A été publié au Journal officiel du 7 novembre 2015, le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste...

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