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Maître Sandra BURY

Blog d'actualités juridiques par Maître Sandra BURY, Avocat au Barreau de Paris. Centre d'intérêt : droit commercial, droit bancaire, droit des assurances, droit du travail, copropriété.

droit de la famille

10/10/2014 Publié depuis Overblog

Du droit à la preuve

La Cour d'appel de Besançon a condamné M.Y, avocat, pour avoir produit, à l'encontre de Mme X, les pièces défavorables...

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27/03/2013 Publié depuis Overblog

Harcèlement téléphonique et divorce

Par un arrêt rendu le 12 mars 2013, la cour d'appel de Lyon a retenu que le harcèlement téléphonique du mari subi...

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18/03/2013 Publié depuis Overblog

Autorité parentale et pouvoirs du Juge

Dans un récent arrêt, la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 mars dernier, décide que les juges,...

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11/03/2013 Publié depuis Overblog

Prestation compensatoire et traitement fiscal

La taxation de la prestation compensatoire versée dans le cadre d'un divorce par l'ex-conjoint selon que celle-ci...

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01/02/2013 Publié depuis Overblog

Quelques données chiffrées relatives au divorce et au pacs en 2011

Les chiffres clés de la Justice 2012 font état pour 2011 de 393 778 saisines du juge aux affaires familiales, dont...

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