Blog d'actualités juridiques par Maître Sandra BURY, Avocat au Barreau de Paris. Centre d'intérêt : droit commercial, droit bancaire, droit des assurances, droit du travail, copropriété.
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La Cour d'appel de Besançon a condamné M.Y, avocat, pour avoir produit, à l'encontre de Mme X, les pièces défavorables...
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Par un arrêt rendu le 12 mars 2013, la cour d'appel de Lyon a retenu que le harcèlement téléphonique du mari subi...
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Dans un récent arrêt, la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 mars dernier, décide que les juges,...
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La taxation de la prestation compensatoire versée dans le cadre d'un divorce par l'ex-conjoint selon que celle-ci...
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Les chiffres clés de la Justice 2012 font état pour 2011 de 393 778 saisines du juge aux affaires familiales, dont...
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