Quelques données chiffrées relatives au divorce et au pacs en 2011

Les chiffres clés de la Justice 2012 font état pour 2011 de 393 778 saisines du juge aux affaires familiales, dont 56 309 demandes postérieures au divorce (autorité parentale, contribution à l’entretien, droit de visite, etc.) et de 157 569 demandes relatives aux enfants nés hors mariage (autorité parentale, obligations alimentaires, droit de visite, etc).

- 217 071 mineurs étaient suivis devant le juge des enfants au 31 décembre 2011.

- 132 977 divorces ont été prononcés en 2011, dont 75 560 par consentement mutuel ;

- 144 098 pactes civils de solidarité ont été enregistrés et 41 732 dissolutions (hors les PACS enregistrés par les notaires (cf. loi du 28 mars 2011) ; La réponse ministérielle, publiée au JO. du Sénat 16 janv. 2013, indique les chiffres-clés sur :

- le nombre de pacs - En 2000, 22 276 pacs ont été enregistrés. Onze ans plus tard, en 2011, on en totalise 1 055 192.

- la durée moyenne d’un pacs – Elle était, en 2011, de 32,7 mois contre 27,8 mois en 2007, sans qu’une différence substantielle selon la composition du couple ait pu être relevée : 32,7 mois pour les couples hétérosexuels et 32,6 mois pour les couples de même sexe.

- les profils – 95 % des pacs sont conclus par des personnes de sexes différents. De façon générale, les couples d’hommes ont plus recours au pacs que les couples de femmes : environ deux tiers des couples de même sexe ayant conclu un pacs sont des couples d’hommes.

- la dissolution du pacs - En 2011, 42 176 pacs ont été dissous et 144 000 déclarations enregistrées.