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Maître Sandra BURY

Maître Sandra BURY

Blog d'actualités juridiques par Maître Sandra BURY, Avocat au Barreau de Paris. Centre d'intérêt : droit commercial, droit bancaire, droit des assurances, droit du travail, copropriété.

18/03/2013 Publié depuis Overblog

Autorité parentale et pouvoirs du Juge

Dans un récent arrêt, la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 mars dernier, décide que les juges,...

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13/03/2013 Publié depuis Foursquare

Sandra just checked in @ Cabinet d'Avocat Sandra Bury (Paris, France)

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12/03/2013 Publié depuis Overblog

Harcèlement moral et nullité du licenciement

Pour la 1ère fois, la Cour de cassation précise que la résiliation judiciaire prononcée aux torts de l'employeur...

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11/03/2013 Publié depuis Overblog

Prestation compensatoire et traitement fiscal

La taxation de la prestation compensatoire versée dans le cadre d'un divorce par l'ex-conjoint selon que celle-ci...

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21/02/2013 Publié depuis Overblog

Consultation des fichiers informatiques par l'employeur

Les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à cet outil informatique sont présumés avoir un caractère professionnel....

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07/02/2013 Publié depuis Overblog

Le "tourisme" du permis de conduire

La parade consistant en l'obtention d'un permis étranger lorsque le conducteur voit venir une future annulation...

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05/02/2013 Publié depuis Overblog

Factures et mentions obligatoires

La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale. Elle sert de justificatif comptable et de support...

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01/02/2013 Publié depuis Overblog

Quelques données chiffrées relatives au divorce et au pacs en 2011

Les chiffres clés de la Justice 2012 font état pour 2011 de 393 778 saisines du juge aux affaires familiales, dont...

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25/01/2013 Publié depuis Overblog

Prescription de l'action d'un professionnel pour les biens ou services fournis à un consommateur

L'article 4 de la loi du 16 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile[1] a ajouté au Code...

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25/01/2013 Publié depuis Foursquare

Sandra just checked in @ Cabinet d'Avocat Sandra Bury (Paris, France)

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