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Maître Sandra BURY

Maître Sandra BURY

Blog d'actualités juridiques par Maître Sandra BURY, Avocat au Barreau de Paris. Centre d'intérêt : droit commercial, droit bancaire, droit des assurances, droit du travail, copropriété.

26/04/2013 Publié depuis Overblog

Les manquements commis par l’employeur en dehors du temps de travail peuvent-ils justifier une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?

Engagée le 3 février 2003 en qualité de pharmacienne par l'Eurl Pauline X..., Mme Y... a pris acte de la rupture...

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26/04/2013 Publié depuis Overblog

Le message de l'employeur sur un répondeur téléphonique peut-il constituer une preuve recevable en cas de litige ?

M. X... a été engagé en qualité de livreur vendeur à compter du 7 juin 2007 par Mme Antuna Y... et a été licencié...

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17/04/2013 Publié depuis Foursquare

Sandra just checked in @ Palais de Justice (Paris, France)

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17/04/2013 Publié depuis Overblog

Est-il possible de régler des heures supplémentaires sous forme de primes exceptionnelles ?

M. X..., engagé le 11 avril 2002 en qualité de chef de partie par la société La closerie des Lilas, a été licencié...

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16/04/2013 Publié depuis Overblog

"Allo Quoi !" un usage contrefaisant ?

Rares sont les dépôts de marques qui créent le buzz. Les médias ont pourtant relayé en masse les dépôts de marques...

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02/04/2013 Publié depuis Overblog

Bail commercial : refus de renouvellement, indemnité d'éviction et indemnité d'occupation …

Le droit au renouvellement du bail dont dispose le locataire commercial n'est qu'un artifice légal, puisque le...

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29/03/2013 Publié depuis Overblog

Comité d'entreprise honoraires de l'Expert comptable et contestation possible de l'employeur

Il résulte des dispositions de l’article L 2325-35 du Code du Travail que : « Le comité d'entreprise peut se faire...

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28/03/2013 Publié depuis Overblog

Caractère abusif des conditions générales de vente et de garantie proposées par un fabricant de voitures

La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 20 mars 2013, se prononce sur le caractère...

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27/03/2013 Publié depuis Overblog

Harcèlement téléphonique et divorce

Par un arrêt rendu le 12 mars 2013, la cour d'appel de Lyon a retenu que le harcèlement téléphonique du mari subi...

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27/03/2013 Publié depuis Overblog

absence pour maladie non professionnelle et congés payés

Dans son arrêt du 13 mars 2013 (n°11-22.285) la Cour de cassation vient de refuser d'étendre aux absences pour...

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