Blog d'actualités juridiques par Maître Sandra BURY, Avocat au Barreau de Paris. Centre d'intérêt : droit commercial, droit bancaire, droit des assurances, droit du travail, copropriété.
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Engagée le 3 février 2003 en qualité de pharmacienne par l'Eurl Pauline X..., Mme Y... a pris acte de la rupture...
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M. X... a été engagé en qualité de livreur vendeur à compter du 7 juin 2007 par Mme Antuna Y... et a été licencié...
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M. X..., engagé le 11 avril 2002 en qualité de chef de partie par la société La closerie des Lilas, a été licencié...
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Rares sont les dépôts de marques qui créent le buzz. Les médias ont pourtant relayé en masse les dépôts de marques...
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Le droit au renouvellement du bail dont dispose le locataire commercial n'est qu'un artifice légal, puisque le...
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Il résulte des dispositions de l’article L 2325-35 du Code du Travail que : « Le comité d'entreprise peut se faire...
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La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 20 mars 2013, se prononce sur le caractère...
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Par un arrêt rendu le 12 mars 2013, la cour d'appel de Lyon a retenu que le harcèlement téléphonique du mari subi...
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Dans son arrêt du 13 mars 2013 (n°11-22.285) la Cour de cassation vient de refuser d'étendre aux absences pour...
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