Blog d'actualités juridiques par Maître Sandra BURY, Avocat au Barreau de Paris. Centre d'intérêt : droit commercial, droit bancaire, droit des assurances, droit du travail, copropriété.
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La Cour d'appel de Besançon a condamné M.Y, avocat, pour avoir produit, à l'encontre de Mme X, les pièces défavorables...
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Par un arrêt du 7 février 2014 - Cass mixte 7 février 2014 n°12-85.107, confirmé le 3 juillet dernier, la Chambre...
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LA LOI DE FINANCES rectificative pour 2013 interdit de payer plus de 300 euros en liquide, par jour, aux guichets...
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Le 17 mai 2013, la Cour de cassation a rendu deux arrêts importants en matière de location financière. En jugeant...
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Le Conseil de prud'homme de Clermont-Ferrand s'est déclaré incompétent, ce vendredi, pour trancher en référé la...
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La loi sur la sécurisation du 14 juin 2013 a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives...
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Peut-on consommer les e-cigarettes dans son bureau, dans les boutiques ou restaurants, dans les transports en commun...
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Dans son arrêt du 23/05/13 (n 12-13.865) la Cour de cassation vient de juger que l'existence d'un litige entre...
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Un récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 avril 2013 (pourvoi n°11-27550) répond péremptoirement à cette...
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