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Maître Sandra BURY

Blog d'actualités juridiques par Maître Sandra BURY, Avocat au Barreau de Paris. Centre d'intérêt : droit commercial, droit bancaire, droit des assurances, droit du travail, copropriété.

Messagerie professionnelle et salariés

Messagerie professionnelle et salariés

Afin de s'assurer que ses salariés effectuent bien les tâches qui leur incombent pendant leur temps de travail, l'employeur peut accéder à leur messagerie professionnelle, sous certaines conditions.

Un salarié a ouvert une boîte courriels à la demande de ses employeurs, afin de répondre aux demandes des clients. Le salarié a été informé que ses communications ont été surveillées pendant une certaine période et les enregistrements ont révélé qu'il avait utilisé la boîte mail à des fins personnelles. Il a été licencié pour infraction au règlement intérieur de la société qui interdisait l'usage des ressources de celle-ci à des fins personnelles.

L'employeur porte t-il atteinte à la vie privée des salariés lorsqu'il met en place un contrôle de leur messagerie professionnelle ?

Les juges ont estimé que n'est pas abusif, le fait pour l'employeur d'accéder à la messagerie professionnelle de ses salariés pour vérifier que ceux-ci accomplissent leur tâches professionnelles pendant leur temps de travail.

Il n'y a pas de violation du droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance, à partir du moment où les communications sont supposées avoir un caractère professionnel.

L'employeur peut interdire l'utilisation de la messagerie professionnelle à des fins personnelles. Il est conseillé d'intégrer cette interdiction dans le règlement intérieur ou dans une charte informatique.

Si l'employeur est en droit de contrôler l'activité de ses salariés, ce n'est pas sans limite. Le contrôle de l'usage de la messagerie professionnelle doit s'exercer en tenant compte du droit au respect de la vie privée et sous le contrôle de la CNIL.

Les salariés ont droit au respect de l'intimité de leur vie privée, même au temps et au lieu de travail, ce qui implique le secret des correspondances. Dès lors, l'employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui, grâce à l'outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même si l'employeur a interdit l'utilisation non professionnelle de l'ordinateur.

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